Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique et Contrats Commerciaux

Chez Coffra group, nous vous accompagnons dans la sécurisation et l’optimisation de vos activités, en mettant à votre disposition notre expertise en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et contrats commerciaux.

Nous vous aidons à anticiper les risques, structurer vos projets et garantir leur conformité aux réglementations en vigueur, tout en maximisant la valeur de vos actifs immatériels.

La propriété intellectuelle est un levier essentiel de compétitivité et d’innovation. Protéger vos créations vous permet de sécuriser vos investissements, de bénéficier d’un avantage concurrentiel et d’optimiser votre stratégie commerciale.

Nos services :

• Recherche de disponibilité et dépôt de marques, brevets, dessins et modèles, noms de domaine
• Surveillance et gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle
• Rédaction et négociation de contrats de licence, cession, copropriété
• Accompagnement dans les projets de R&D, accords de consortium, partenariats technologiques
• Audit juridique des actifs immatériels en cas de fusion, acquisition ou restructuration
• Défense et contentieux : assistance et représentation en cas de litiges et contentieux, notamment en matière de contrefaçon, cybersquatting, concurrence déloyale et parasitaire

La transition numérique des entreprises entraîne de nouvelles obligations en matière de conformité juridique, notamment dans la protection des données et la cybersécurité. Assurer la sécurité de vos systèmes d’information et le respect des réglementations (RGPD, législation IA, etc.) est devenu incontournable.

Nos services :

• Rédaction et négociation de contrats IT (développement de logiciels, maintenance, hébergement, infogérance)
• Élaboration des documents contractuels et légaux : CGV, CGU, mentions légales, politiques de confidentialité
• Audit de mise en conformité RGPD et autres réglementations sur la protection des données
• Accompagnement en cybersécurité : protection des systèmes d’information et gestion des risques numériques
• Gestion des relations avec les autorités de régulation : CNIL, DGCCRF et autres organismes compétents
• Assistance en cas de contentieux liés à la protection des données ou aux obligations numériques

La sécurisation des relations contractuelles est essentielle pour limiter les risques juridiques et assurer une collaboration fluide avec vos partenaires commerciaux. Une gestion efficace des contrats permet d’éviter les contentieux et d’optimiser la performance économique de votre entreprise.

Nos services :

• Cartographie des flux contractuels et analyse des risques juridiques
• Rédaction et négociation de contrats commerciaux en intragroupe ou avec des partenaires tiers
• Mise en place de matrices d’approbation de clauses contractuelles
• Gestion des litiges contractuels : assistance en cas de rupture de relations commerciales
• Assistance et représentation dans les litiges, contentieux et règlements amiables

Notre expertise couvre l’ensemble des enjeux liés à la propriété intellectuelle, au numérique et aux contrats commerciaux, nous permettant d’offrir des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque entreprise.

• Approche personnalisée : chaque client bénéficie d’une stratégie juridique sur-mesure en fonction de son secteur d’activité et de son niveau de maturité en matière juridique
• Partenariat de proximité : nos outils de facilitation et nos techniques d’intelligence collective permettent de construire à vos côtés une coopération durable fondée sur la confiance, l’écoute et une communication assertive
• Expertise pluridisciplinaire : nos équipes combinent des compétences en droit des affaires, propriété intellectuelle, droit du numérique et droit commercial
• Accompagnement stratégique : nous vous aidons à transformer les défis juridiques en opportunités de croissance

Anticipez les risques, sécurisez vos actifs et développez votre activité en toute sérénité avec Coffra group.