Contentieux, Arbitrage et Médiation

otre capacité d’intervention étendue constitue un atout majeur pour nos clients confrontés à des litiges complexes ou transfrontaliers. Nous intervenons devant tous les types de juridictions civiles et commerciales en France et en Allemagne.

Juridictions Civiles et Commerciales Françaises

En France, notre pratique couvre l’ensemble des échelons judiciaires. Nous intervenons devant les tribunaux de commerce, tribunaux judiciaires, devant les cours d’appel pour la réformation et infirmation des jugements de première instance, ainsi qu’en accompagnement devant la Cour de cassation.  Nous défendons également vos intérêts devant le président du tribunal pour des procédures en référé afin d’obtenir des mesures provisoires essentielles à la protection de vos droits.

Cette maîtrise complète de l’organisation judiciaire française nous permet d’adapter notre stratégie à chaque niveau de juridiction et d’optimiser vos chances de succès.

Juridictions Allemandes

Notre équipe comprend des Rechtsanwälte (avocats allemands) habilités à plaider devant les juridictions allemandes : Amtsgerichte (tribunaux de première instance), Landgerichte (tribunaux régionaux pour les litiges importants), Oberlandesgerichte (cours d’appel régionales), Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice à Karlsruhe), et chambres spécialisées (Kammern für Handelssachen pour les litiges commerciaux).

Cette capacité de plaidoirie en Allemagne est rare sur le marché français et constitue un avantage déterminant pour les groupes franco-allemands ayant des litiges transfrontaliers.

Autorités Administratives Indépendantes

Au-delà des juridictions judiciaires classiques, nous représentons nos clients devant diverses autorités administratives et de régulation : Autorité de la concurrence pour les affaires de pratiques anticoncurrentielles, d’abus de position dominante, et de contrôle des concentrations, CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pour les contentieux relatifs à la protection des données personnelles et au RGPD, AMF (Autorité des Marchés Financiers) pour les contentieux boursiers et financiers, ARCEP pour les litiges de télécommunications, et autres autorités sectorielles selon votre domaine d’activité.

Ces procédures devant les autorités de régulation présentent des spécificités procédurales et substantielles que nous maîtrisons parfaitement. Pour en savoir plus sur notre accompagnement en matière de protection des données, consultez notre expertise en droit de la protection des données et RGPD.

Stratégie Contentieuse Transfrontalière

Pour les litiges impliquant plusieurs juridictions, nous élaborons une stratégie contentieuse globale : identification de la juridiction la plus favorable, coordination des procédures dans plusieurs pays, gestion des questions de reconnaissance et d’exécution des décisions, et optimisation des coûts et des délais.

Notre double expertise franco-allemande et notre réseau européen facilitent cette approche stratégique transfrontalière.

Le contentieux commercial et civil couvre une grande diversité de litiges que nous traitons avec expertise. Nous gérons le contentieux commercial et civil du début d’une nouvelle relation d’affaire jusqu’à la cessation des collaborations commerciales. Nous vous assistons et vous accompagnons pour garantir l’exécution de vos contrats et assurer la défense de vos droits. Notre expertise couvre l’ensemble des contentieux inhérents à votre activité : mise en demeure, action en responsabilité, sinistres industriels, ainsi que la réparation de tout type de préjudice.

Litiges Contractuels : Exécution et Résiliation

Les litiges liés à l’exécution ou à la résiliation de contrats constituent le cœur du contentieux commercial. Nous traitons : les contestations sur l’exécution des obligations contractuelles (défaut de livraison, non-conformité, retards), les litiges sur le paiement (recouvrement de créances, contestation de factures, pénalités de retard, compensations), les résiliations et ruptures de contrats (rupture brutale de relations commerciales, non-respect du préavis, indemnisation), les contentieux de garanties (mise en œuvre des garanties légales ou contractuelles, garantie d’actif-passif), et les litiges post-contractuels (clauses de non-concurrence, confidentialité, propriété intellectuelle).

Alliant l’expertise d’avocats confirmés à la vision de nouveaux avocats, notre équipe possède les atouts pour appréhender avec justesse et traiter avec efficacité tous les domaines d’activité de nos clients.

Pour une approche préventive, découvrez notre expertise en droit commercial et distribution.

Actions en Responsabilité Contractuelle et Délictuelle

Nous engageons ou défendons des actions en responsabilité dans divers contextes : responsabilité industrielle, responsabilité contractuelle pour inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat, responsabilité délictuelle, responsabilité du fait des produits défectueux, responsabilité professionnelle (, et responsabilité des dirigeants sociaux (fautes de gestion, abus).

Sinistres Industriels et Responsabilité Produit

Les sinistres industriels (incendies, explosions, pollutions, accidents du travail graves) génèrent des contentieux techniques complexes. Nous intervenons pour : établir les responsabilités respectives des différents acteurs (exploitant, sous-traitants, fabricants d’équipements), évaluer et chiffrer les préjudices (matériels, d’exploitation, environnementaux), mettre en œuvre les assurances et gérer les recours, et défendre contre les actions en responsabilité (pénale, administrative, civile).

Ces dossiers nécessitent une coordination étroite avec des experts techniques (bureaux d’études, experts judiciaires) que nous pilotons efficacement.

Préjudices Corporels et Indemnisation

Nous assistons les assureurs et les responsables dans la défense contre les réclamations de victimes de préjudices corporels (accidents du travail, accidents de la circulation, fautes médicales, produits dangereux)  en prenant en compte : évaluation médicale des préjudices (déficit fonctionnel, souffrances, préjudice esthétique), chiffrage des préjudices économiques (perte de revenus, frais de santé, besoin d’assistance), négociations ou action judiciaire en vue d’un règlement définitif.

Nous représentons également les victimes.

Contentieux de la Construction

Le secteur de la construction génère de nombreux litiges spécifiques : malfaçons et vices de construction (mise en œuvre des garanties décennale, biennale, de parfait achèvement), retards de chantier et pénalités, différends entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre, et entreprises, sinistres sur chantier et responsabilités, et contentieux de sous-traitance.

Notre expertise en droit de la construction nous permet de maîtriser ces contentieux techniques et de travailler efficacement avec les experts techniques.

L’expertise constitue souvent un élément déterminant dans l’issue d’un litige technique. Nous accompagnons nos clients dans les expertises amiables et judiciaires pour établir solidement la réalité technique des faits.

Expertise Judiciaire

L’expertise judiciaire, ordonnée par le juge pour éclairer des questions techniques, est une phase souvent déterminante. À vos côtés, nous en maîtrisons chaque étape, depuis la demande de désignation d’un expert jusqu’au rapport final. Nous vous assistons activement lors des opérations sur le terrain, examinons les pièces avec rigueur, et soumettons des observations détaillées sur les conclusions provisoires. Si le rapport final présente des lacunes ou un déséquilibre, nous le contestons avec précision et fermeté.

Notre accompagnement continu a un objectif central : garantir que l’expert prenne en compte tous les éléments favorables à votre position, pour que son analyse reflète une compréhension complète et équitable de votre dossier.

Expertise Amiable et Contre-Expertise

En amont ou en marge d’une procédure judiciaire, le recours à l’expertise amiable constitue un levier stratégique pour objectiver une situation et consolider votre position. Ce dispositif recouvre plusieurs modalités d’intervention adaptées à vos besoins : l’expertise contradictoire, menée d’un commun accord pour éclairer une tentative de règlement à l’amiable ; la contre-expertise, destinée à discuter les conclusions d’une première expertise ; l’expertise préventive, qui vise à constater et documenter un état ou un dommage avant toute action en justice ; et enfin le chiffrage des préjudices par des experts indépendants.

Notre rôle est de vous conseiller sur le choix du dispositif le plus pertinent, de sélectionner et de missionner l’expert compétent, puis de piloter techniquement et juridiquement ses travaux. Les conclusions de l’expert, ainsi encadrées, servent ensuite à étayer vos prétentions, que ce soit dans le cadre d’une négociation ou pour renforcer votre dossier dans un contentieux naissant ou en cours.

Face aux lourdeurs et aux délais des procédures judiciaires classiques, les modes alternatifs de résolution des litiges (MARL) présentent de nombreux avantages. Nous accompagnons nos clients dans l’arbitrage et la médiation, offrant des alternatives souvent plus rapides et confidentielles au contentieux judiciaire.

Arbitrage Commercial

L’arbitrage est une procédure privée et consensuelle de règlement des litiges, par laquelle les parties confient le différend à un ou plusieurs arbitres de leur choix.

Notre cabinet intervient dans tous les types d’arbitrage : ad hoc (procédure organisée directement entre les parties selon des règles convenues), institutionnel (administré par des institutions reconnues telles que la CCI Paris, le CMAP, la LCIA ou l’ICC), ainsi que dans les arbitrages nationaux et internationaux, quel que soit le secteur d’activité concerné.

Les avantages de l’arbitrage incluent : la confidentialité (la procédure et la sentence ne sont pas publiques), le choix des arbitres (expertise technique, nationalité neutre), la rapidité relative (6-18 mois contre 3-7 ans en justice), et la reconnaissance internationale des sentences arbitrales (Convention de New York).

Représentation dans les Procédures Arbitrales

Nous assurons une représentation complète dans les arbitrages : rédaction des clauses compromissoires dans vos contrats (anticipation), constitution du tribunal arbitral et sélection des arbitres, rédaction des mémoires et conclusions, production et discussion des preuves et expertises, plaidoiries devant le tribunal arbitral, et exécution ou contestation de la sentence arbitrale.

Notre expérience des procédures arbitrales garantit le respect des spécificités procédurales et l’optimisation de votre stratégie.

Médiation et Conciliation

La médiation est un processus amiable où un médiateur indépendant facilite la négociation entre les parties pour parvenir à un accord. Nous accompagnons : les médiations conventionnelles (volontaires, avant ou pendant un contentieux), les médiations judiciaires (ordonnées par le juge), la médiation inter-entreprises, et les conciliations devant les chambres de commerce.

Les avantages de la médiation incluent : la préservation de la relation commerciale (approche non-conflictuelle), la rapidité (quelques séances sur 2-3 mois), le coût maîtrisé (honoraires du médiateur partagés), et le contrôle de la solution (les parties décident, le médiateur facilite).

Notre rôle consiste à préparer la médiation, accompagner notre client pendant les sessions, et formaliser juridiquement l’accord obtenu pour le rendre exécutoire.

Choix entre Justice, Arbitrage et Médiation

Le choix du mode de résolution dépend de plusieurs facteurs : nature du litige (technique, relationnel, montant financier), relation entre les parties, urgence (besoin de mesures provisoires), confidentialité souhaitée, et coûts et durée acceptables.

Nous vous conseillons sur le mode le plus approprié à votre situation et sécurisons contractuellement ce choix (clauses de médiation préalable obligatoire, clauses compromissoires).

Le droit pénal des affaires concerne les infractions commises dans le cadre de l’activité économique et professionnelle. Nous assurons la défense des entreprises et de leurs dirigeants dans ces contentieux sensibles.

Infractions Économiques et Financières

Nous défendons contre les poursuites pour infractions économiques : abus de biens sociaux (utilisation des actifs sociaux contraire à l’intérêt social), abus de pouvoirs ou de voix, distribution de dividendes fictifs, banqueroute (détournement d’actifs, comptabilité irrégulière en période de procédure collective), escroquerie et abus de confiance, et corruption et trafic d’influence.

Ces infractions peuvent entraîner à l’encontre des dirigeants des sanctions pénales sévères, telles que des peines d’emprisonnement, des amendes substantielles et des interdictions de gérer ou d’exercer certaines fonctions.. Notre défense combine expertise juridique pénale et compréhension fine des réalités économiques. Pour une vision globale des risques liés à la gestion d’entreprise, nous vous invitons à consulter également notre département spécialisé en restructuration et prévention des difficultés.

Infractions Fiscales et Sociales

Nous représentons les entreprises et dirigeants dans les contentieux fiscaux et sociaux à dimension pénale : fraude fiscale (dissimulation de revenus, fausses factures), travail dissimulé (absence de déclarations, prêt illicite de main-d’œuvre), délit de marchandage, et infractions aux règles de détachement de travailleurs.

Ces contentieux exposent les personnes physiques et morales à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes) et à des conséquences administratives et financières majeures (redressements, majorations, pénalités). Les enjeux dépassent le seul volet financier et engagent également la réputation et la pérennité de l’entreprise.

Notre intervention vise à construire une défense stratégique et rigoureuse, articulant des moyens juridiques solides avec une analyse approfondie des éléments comptables, fiscaux et sociaux du dossier. L’objectif est de protéger nos clients contre les risques les plus graves et de défendre leurs intérêts à tous les stades de la procédure.

Infractions au Droit de la Concurrence

Les pratiques anticoncurrentielles peuvent avoir une dimension pénale : ententes illicites entre concurrents (cartels), abus de position dominante, et délit d’obstruction lors des enquêtes de l’Autorité de la concurrence.

Nous intervenons tant en public enforcement, en négociant avec les autorités des programmes de clémence, qu’en private enforcement, pour assurer votre défense contre des actions en réparation ou pour intenter une action en indemnisation en cas de préjudice subi.

Responsabilité Pénale des Personnes Morales

Depuis 2004, les entreprises peuvent être pénalement responsables des infractions commises pour leur compte par leurs représentants. Nous conseillons sur la mise en place de programmes de conformité (compliance) pour prévenir ces risques, défendons les entreprises poursuites pénalement, et négocions des conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) pour éviter le procès pénal.

Cette expertise préventive et défensive protège l’entreprise et sa réputation.

Défense des Dirigeants

Nous assurons une défense personnalisée des dirigeants mis en examen ou poursuivis : assistance lors des gardes à vue et auditions, constitution de dossiers de défense, plaidoiries devant les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’appel, Cour de cassation), et négociation de transactions pénales ou de peines alternatives.

Notre objectif est de protéger la liberté et l’avenir professionnel du dirigeant en démontrant l’absence d’intention frauduleuse ou l’existence de circonstances atténuantes. Pour sécuriser la gouvernance en amont, découvrez notre accompagnement en droit des sociétés.

Les contentieux avec les administrations fiscales et sociales nécessitent une expertise technique pointue que nous maîtrisons parfaitement.

Contentieux Fiscal

Nous représentons les entreprises dans leurs litiges avec l’administration fiscale : contestation des redressements fiscaux suite à contrôle (impôt sur les sociétés, TVA, taxes diverses), réclamations contentieuses devant l’administration, recours devant les juridictions fiscales (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État), procédures de flagrance fiscale et opposition à contrôle, et contentieux des pénalités et majorations fiscales.

Notre double compétence (conseil fiscal préventif et contentieux fiscal) nous permet d’optimiser la stratégie de défense en identifiant les arguments juridiques les plus solides.

Contentieux Social et Prud’homal

Le contentieux social couvre les litiges avec les salariés et les représentants du personnel : litiges prud’homaux (licenciement, harcèlement, discrimination, requalification en contrat de travail), contentieux avec les représentants du personnel (délit d’entrave, contestation d’élections), actions syndicales , et contentieux relatifs aux PSE et restructurations.

Nous défendons les employeurs devant les conseils de prud’hommes, les tribunaux judiciaires (appel), et la Cour de cassation, en visant l’équilibre entre fermeté juridique et préservation du climat social ainsi que les salariés ayant besoin d’assistance dans le cadre de contentieux face à leur employeur. Pour anticiper ces risques, consultez notre expertise en administration du personnel et droit du travail.

Contentieux URSSAF et Sécurité Sociale

Les redressements URSSAF peuvent atteindre des montants considérables. Nous contestons : les redressements de cotisations sociales (requalification de contrats, remise en cause d’exonérations, avantages en nature), les majorations et pénalités de retard, les solidarités entre sociétés d’un même groupe (co-emploi), et les contentieux liés au travail dissimulé.

La procédure contentieuse URSSAF présente des spécificités (commission de recours amiable, tribunal des affaires de sécurité sociale) que nous maîtrisons pour défendre efficacement vos intérêts.

Contentieux des Retraites et Prévoyance

Nous traitons également les litiges avec les organismes de retraite et de prévoyance : contestation de calculs de droits à retraite, litiges sur les régimes de retraite supplémentaire, contentieux des indemnités journalières et invalidité, et litiges avec les mutuelles et assurances collectives.

Notre approche du contentieux combine excellence technique, stratégie pragmatique et dimension internationale.

Équipe d’Avocats Bilingues Franco-Allemands

Notre équipe associe avocats français (inscrits aux barreaux de Paris et de Strasbourg) et Rechtsanwälte allemands, offrant une capacité de plaidoirie dans les deux pays. Cette double compétence est particulièrement précieuse pour : les litiges transfrontaliers impliquant France et Allemagne, la défense de filiales françaises de groupes allemands et inversement, et la coordination de contentieux multi-juridictionnels.

Grâce à notre expertise trilingue (français, allemand, anglais), nous communiquons efficacement avec tous les interlocuteurs. Cela nous permet de comprendre vos contentieux dans les moindres détails et de vous défendre avec une justesse qui rend compte de vos ressentis, le tout dans votre langue.

Expertise Pluridisciplinaire

Au-delà du contentieux, nos équipes combinent expertise comptable, fiscale, sociale et juridique. Cette pluridisciplinarité enrichit notre défense contentieuse : compréhension fine des enjeux économiques et financiers, capacité à démontrer techniquement la justesse de votre position, coordination avec les aspects comptables et fiscaux des litiges, et vision globale permettant d’anticiper les conséquences connexes.

Cette approche intégrée maximise vos chances de succès et optimise la défense de vos intérêts.

Stratégie Contentieuse Pragmatique

Nous ne nous lançons pas aveuglément dans les contentieux. Notre approche stratégique évalue : les chances de succès réelles du contentieux, le rapport coût-bénéfice (coûts de procédure vs montant espéré), les délais prévisibles et leur impact sur votre activité, les risques réputationnels, et les opportunités de règlement amiable à chaque étape.

Cette lucidité stratégique vous permet de prendre des décisions éclairées sur l’engagement ou la poursuite des contentieux.

Engagement et Pugnacité

Lorsque le contentieux est engagé, nous défendons vos intérêts avec détermination et pugnacité. Notre approche combine : préparation rigoureuse des dossiers et anticipation des arguments adverses, qualité rédactionnelle des conclusions et mémoires, force de conviction dans les plaidoiries, et réactivité dans les procédures urgentes.

Cette combativité, alliée à notre rigueur technique, optimise vos résultats contentieux.

Certification B-Corp et Éthique

Notre certification B-Corp témoigne de notre engagement pour une pratique éthique du contentieux. Nous privilégions les solutions équilibrées lorsque possible, respectons scrupuleusement la déontologie, et intégrons les considérations d’impact social dans nos stratégies contentieuses.