Chaque projet d’implantation soulève des questions différentes selon son avancement. Retrouvez ci-dessous, pour chacune, une réponse directe et l’accompagnement que propose Coffra group.
1. Le marché français est-il intéressant pour nous ?
La France reste l’une des économies les plus attractives d’Europe pour les entreprises allemandes, notamment dans l’industrie, les services et la tech — mais la rentabilité d’un projet dépend fortement du secteur, de la structure retenue et de la fiscalité applicable.
- Étude de faisabilité sectorielle et concurrentielle
- Simulation fiscale et sociale comparée entre l’Allemagne et la France
- Analyse du meilleur point d’entrée : implantation directe, partenariat ou acquisition
2. Comment créer notre implantation en France ?
La création d’une société en France prend généralement 2 à 6 semaines selon la forme juridique choisie (SARL, SAS), une fois les documents réunis — la préparation en amont (statuts, capital, représentant légal) est déterminante pour éviter les blocages administratifs.
- Choix de la forme juridique adaptée à votre projet
- Rédaction des statuts et formalités de création
- Immatriculation et ouverture de compte bancaire professionnel
3. Quelles règles françaises devons-nous respecter ?
Le droit des sociétés français diffère du droit allemand sur plusieurs points clés : gouvernance, responsabilité des dirigeants, formalisme contractuel. Un accompagnement juridique dès la phase de structuration évite des erreurs coûteuses à corriger a posteriori.
- Rédaction et revue de contrats commerciaux
- Conseil en droit des sociétés et gouvernance
- Sécurisation des investissements étrangers (contrôle IEF)
4. Quels impôts allons-nous payer en France ?
Une entreprise allemande opérant en France est imposée selon les règles françaises dès qu’elle y dispose d’un établissement stable. La convention fiscale franco-allemande permet d’éviter la double imposition, à condition de bien qualifier la structure retenue.
- Qualification fiscale de votre structure (établissement stable ou filiale)
- Optimisation de la fiscalité transfrontalière
- Gestion des prix de transfert et de la TVA intracommunautaire
5. Comment recruter ou envoyer des salariés en France ?
Le droit du travail français impose des obligations spécifiques dès le premier salarié (contrat, convention collective applicable, déclarations sociales), avec des règles distinctes pour le détachement temporaire de salariés allemands.
- Rédaction des contrats de travail conformes au droit français
- Gestion du détachement et de la mobilité internationale
- Mise en conformité sociale (CSE, convention collective, DUERP)
6. Comment acquérir une entreprise française ?
L’acquisition d’une société française par un groupe allemand nécessite une due diligence combinant expertise financière, juridique et fiscale, ainsi qu’une bonne anticipation des différences culturelles de négociation entre les deux pays.
- Due diligence financière, juridique et fiscale
- Structuration et négociation de l’opération
- Intégration post-acquisition
7. Filiale, succursale ou établissement stable : quelle structure choisir ?
Trois options existent pour s’implanter en France : la filiale (personne morale indépendante), la succursale (extension de la société allemande) et l’établissement stable (présence fiscale sans structure juridique dédiée) — chacune avec des conséquences différentes en matière de responsabilité et de fiscalité.
- Comparatif filiale / succursale / établissement stable adapté à votre projet
- Accompagnement dans le choix et la mise en place
- Anticipation des conséquences fiscales et sociales de chaque option
8. Quelles aides pouvons-nous obtenir ?
Plusieurs dispositifs publics (Business France, Bpifrance, aides régionales) peuvent soutenir un projet d’investissement étranger en France ; leur accessibilité dépend du secteur, de la localisation et de la nature du projet.
- Orientation vers les dispositifs d’aide et de financement adaptés à votre projet
- Mise en relation avec les interlocuteurs publics compétents
- Intégration des aides dans votre plan de financement
9. Qui peut gérer tout cela pour nous ?
Réussir un projet franco-allemand suppose de réunir sous un même toit expertise juridique, fiscale, comptable et sociale, ainsi qu’une réelle maîtrise de la culture d’affaires des deux pays — c’est précisément le positionnement de Coffra group depuis 1985.
- Un interlocuteur germanophone unique pour l’ensemble de votre projet
- Des équipes intégrées : avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, fiscalistes
- Un réseau international via Moore Global (116 pays)
