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Contrôle et contentieux fiscal

Expertise

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Fiscalité

Face à un renforcement des contrôles fiscaux, à la pénalisation de la fiscalité et un développement du contentieux communautaire, nos experts vous offrent une vision globale des enjeux relatifs au contrôle et au contentieux fiscal.

Vous faites partie de la direction générale de votre Groupe ?

Nous vous proposons d’analyser et de maîtriser vos risques en amont ou dans le cadre du contrôle fiscal, ainsi que de gérer votre risque réputationnel en cas de contentieux fiscal.

Vous appartenez à une direction administrative et financière ou une direction fiscale ?

Nous vous accompagnons dans le contrôle à blanc et la mise en œuvre d’un examen de conformité fiscale (ECF), mais aussi dans la préparation des documents fiscaux à remettre dans le cadre du contrôle, dans l’audit ou la mise en place du fichier des écritures comptables (FEC), et enfin dans l’anticipation et la préparation du contrôle. Nous sommes à vos côtés tout au long du contrôle, au moment des phases précontentieuses et contentieuses, dans les phases amiables du contrôle, ainsi que dans le debriefing aux actionnaires étrangers.

Vous faites partie d’une direction des ressources humaines ?

Nous vous aidons dans l’analyse et la maîtrise des risques sociaux liés aux redressements fiscaux et dans la présentation des conséquences fiscales d’un redressement fiscal devant le CSE.

Le sujet vous intéresse ?

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J'accompagne des groupes et multinationales dans le domaine des prix de transfert : structuration de la politique prix de transfert, documentation, accompagnement lors des contrôles fiscaux et des phases précontentieuses (recours hiérarchiques) et contentieuses. Expert en valorisation d’entreprises.

Thierry LOUZIER, Senior Advisor, Head of Transfer pricing

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J'accompagne les entrepreneurs, PME, ETI et filiales françaises de groupes étrangers sur le plan juridique et fiscal, de la stratégie jusqu'à la mise en œuvre opérationnelle.

Stéphane THOMAS, Associé, Avocat au Barreau de Strasbourg

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