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Nous intervenons aussi dans le cadre de contrôles particuliers, visant notamment les catégories d’opérations suivantes

  • Les opérations relatives au capital
  • Les autres opérations d’émission
  • Les opérations sur titres
  • Les opérations de transformation
  • Les opérations relatives aux dividendes

Nous émettons également des rapports dans le cadre des missions : 

  • D’apports partiels d’actifs
  • De Commissaire à la transformation
  • De Commissaire à la fusion

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