SYNTHESE SUR LA FISCALITÉ ET LES COTISATIONS SOCIALES SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ

Dans un contexte qui place l’énergie au centre des débats et une pression réglementaire toujours plus forte sur les véhicules thermiques, il nous semble important de reprendre de façon synthétique les dispositifs réglementaires qui encadrent les véhicules de l’entreprise. Nous reprendrons successivement les dispositions réglementaires à l’acquisition et lors de l’utilisation des différents types de véhicules.