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Télétravail international : Que faut-il anticiper avant le départ à l’étranger de vos salariés ?

Alors qu’un mouvement de « retour au bureau » est amorcé dans certains Etats, en France, le recours au travail hybride mêlant présentiel et distanciel semble se stabiliser. Dans ce contexte, certains salariés souhaitent pouvoir télétravailler, même ponctuellement, depuis un autre pays que la France, que ce soit pour des raisons familiales ou de loisirs. Le télétravail international ou « full remote » (qui désigne le fait pour un salarié de pouvoir travailler d’où il veut) demeure un facteur d’attractivité pour les entreprises qui veulent attirer et retenir les talents. Néanmoins, cette organisation du travail suppose beaucoup de flexibilité de la part des entreprises et peut générer des risques qu’il est important de connaître, en particulier en matière sociale, fiscale et de protection des données. Nous avons recensé les principaux points d’attention et démarches à effectuer dans le cas d’un salarié d’une société française, qui – de sa propre initiative – souhaite poursuivre son activité pour le compte de son employeur depuis un autre pays.

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    AnastasiyaBURIMOVA

    Juriste fiscaliste

    « J’accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leurs enjeux de fiscalité internationale, de mobilité des talents et de structuration patrimoniale. J’interviens notamment sur les problématiques de détachement, d’expatriation et d’impatriation, en veillant à sécuriser les obligations fiscales et sociales dans un cadre transfrontalier. »
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    Juriste fiscaliste

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    NicolaCHAUDESSOLLE

    Associée, Rechtsanwältin, Avocat au Barreau de Paris

    « J’accompagne les groupes internationaux dans leur implantation et leur développement sur le marché français, en les conseillant sur le droit commercial, des transports et de la logistique, et en les soutenant activement lors des négociations contractuelles avec leurs partenaires. »
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    Associée, Rechtsanwältin, Avocat au Barreau de Paris

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    GabrielleMENARD

    Avocat au Barreau de Paris

    « J’accompagne mes clients tout au long de la relation de travail, de l’embauche à la rupture, en gestion des mobilités internationales, des relations collectives, des procédures de licenciement individuelles et collectives, ainsi que dans la gestion des contentieux devant les juridictions prud’homales, en veillant à sécuriser leurs pratiques dans un environnement international. »
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    Avocat au Barreau de Paris

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    Nikolaj MILBRADT

    Associé, Avocat au Barreau de Paris

    « J’accompagne depuis plus de vingt ans les entreprises et leurs dirigeants dans la gestion de leurs problématiques fiscales, en particulier en fiscalité des sociétés, contentieux fiscaux, réorganisations, prix de transfert et structuration d’investissements transfrontaliers, avec une approche pragmatique et conforme aux réglementations locales et internationales. »
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    Associé, Avocat au Barreau de Paris

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