Contrôle Urssaf : sécurisez votre entreprise avec un accompagnement global

Dès réception de l’avis de contrôle, nous nous mobilisons pour préparer avec vous la conduite des opérations de contrôle, de manière efficace et stratégique.

Nos interventions peuvent inclure les actions suivantes :

• Analyse de l’avis de contrôle et des documents demandés.
• Collecte et structuration des pièces justificatives.
• Audit approfondi de la documentation
• Identification des zones de risque.
• Préparation du dirigeant et des équipes RH/paie aux échanges avec le contrôleur.
• Définition d’une stratégie de présentation claire et cohérente.

La première impression donnée au contrôleur est déterminante. Une documentation organisée, lisible et maîtrisée contribue à instaurer un climat de confiance.

Pendant le contrôle, chaque échange compte. Il est indispensable de comprendre les demandes du contrôleur, de maîtriser les délais applicables et d’éviter toute réponse approximative.

Coffra group vous accompagne dans :

• La présentation de l’entreprise et de son organisation.
• La préparation de ressources documentaires destinées à justifier la position prise par la société vis-à-vis du traitement des cotisations sociales.
• La mise à disposition et la présentation stratégique des documents préparés.
• Les échanges avec l’inspecteur Urssaf.
• L’analyse des demandes complémentaires.
• L’anticipation des points de discussion sensibles.

Cette phase est stratégique : elle permet souvent de clarifier certains points avant qu’ils ne deviennent des observations formalisées.

À l’issue du contrôle, l’Urssaf adresse une lettre d’observations. Cette étape ouvre une période contradictoire permettant à l’entreprise de répondre, d’apporter des précisions ou de contester certains chefs de redressement.

Nos équipes vous assistent pour :

• Analyser la lettre d’observations.
• Évaluer les risques financiers et sociaux.
• Rédiger une réponse argumentée.
• Contester les redressements lorsque cela est pertinent.
• Gérer les suites administratives ou contentieuses.
• Préserver le climat social interne en cas de redressement sensible.

Le contentieux Urssaf nécessite une double expertise : maîtrise du droit applicable et compréhension opérationnelle de la paie.

Il est nécessaire d’analyser l’avis, d’identifier les documents demandés, de mobiliser les bons interlocuteurs internes et d’organiser rapidement la préparation du contrôle. Un audit préalable permet également d’identifier les zones de risque.

Un accompagnement expert permet de sécuriser les réponses, de maîtriser la procédure, d’anticiper les arguments du contrôleur, de définir une posture adaptée aux enjeux et à la situation de la société et de préparer le cas échéant la documentation permettant de défendre la position de la société.

Oui. La procédure prévoit une phase amiable obligatoire devant la Commission de Recours Amiable de l’Urssaf, laquelle peut déboucher sur un contentieux judiciaire devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire si le désaccord persiste.

• Exonérations et réductions
• Frais professionnels et avantages en nature
• Indemnités de rupture/transactionnelles
• Statut des dirigeants
• Recours à la sous-traitance
• Télétravail
• Situations de mobilité internationale