Corporate, Droit des sociétés
- Création d’entreprises sous diverses formes (sociétés, succursales, établissements, joint-ventures)
- Organisation de la gouvernance (statuts, pactes d’associés)
- Gestion de la responsabilité pénale des sociétés et de leurs dirigeants
- Accompagnement au développement des entreprises (levées de fonds, refinancement, structuration des capitaux et mise en place d’outils de financement)
- Réorganisation et transformation de groupes
- Gestion des affaires courantes des sociétés et secrétariat juridique
- Accompagnement dans le cadre de procédures collectives
M& A (Acquisition et cession d’entreprises)
- Préparation de la cession (mise en place de data rooms, revue de la compliance)
- Structuration de l’opération de cession/acquisition sur le plan financier, juridique, fiscal et social (détermination du véhicule d’acquisition, analyse de l’ensemble des impacts en France et à l’international, optimisation des leviers financiers et fiscaux)
- Réalisation de due diligences
- Négociation et rédaction de l’ensemble du corpus juridique (accords de confidentialité, lettres d’intention, contrats d’acquisition (share purchase Agreement ou SPA) garantie d’actif et de passif, etc.)
- Evaluation et PPA (purchase price allocation)
Protection des données
- Réalisation de diagnostics de maturité RGPD
- Accompagnement dans la démarche de mise en conformité vis-à-vis de l’ensemble des parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs) et son suivi
- Vérification de la conformité légale des processus de gestion de crise et des dispositifs de sécurité mis en place au sein de l’entreprise
- Examen et adaptation de la documentation juridique au regard des règles de protection des données
- Rédaction de conventions intra-groupes régissant les questions de protection des données
- Assistance dans le cadre de la prévention et la gestion des contrôles de la CNIL
- Rédaction et négociation de contrats (clause de protection des données et contrats informatiques, etc.)
Droit commercial
- Contrats commerciaux et industriels
- Pratiques commerciales (conditions générales de vente, négociations annuelles, ruptures des relations commerciales, etc.)
- Fonds de commerce (création, location, cession, etc.)
- Entreprises en difficulté (sauvegarde, redressement, liquidation)
- Appels d’offres et marchés de partenariats publics-privés
- Propriété intellectuelle et industrielle
Distribution, concurrence et consommation
- Contrôle des concentrations
- Pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante, dépendance économique, concurrence déloyale, etc.)
- Programmes de conformité
- Accords de distribution (franchise, distribution exclusive/sélective, agence commerciale, etc.)
- Ventes aux consommateurs (B2C) – (conditions générales de vente, règlementation des ventes et information des consommateurs, etc.)
- Ventes en ligne
Contentieux, arbitrage et médiation
- Contentieux devant toutes juridictions et autorités (autorité de la concurrence, CNIL, etc.) en France et en Allemagne
- Contentieux commercial et civil (litiges relatifs à l’exécution et à la résiliation des contrats, actions en responsabilité, sinistres industriels, préjudices corporels, construction, etc.)
- Expertises amiables et judiciaires
- Arbitrage et médiation
- Droit pénal des affaires
- Contentieux fiscal, social et URSSAF
Transport et logistique
- Règlement des litiges, amiables ou contentieux – représentation de compagnies d’assurances, de transporteurs, de commissionnaires de transports français et étrangers devant toutes les juridictions françaises
- Négociation et rédaction de contrats de transport, de commission de transport et de logistique
- Conseil dans le domaine de l’assurance du transport
- Recouvrement de frets, y compris action directe – Loi « Gayssot », et de toutes autres créances dans le secteur des transports
Immobilier, baux commerciaux
- Négociation, rédaction et adaptation des baux (bail commercial, bail de courte durée, bail précaire ou bail professionnel, etc.)
- Révision, fixation, indexation ou déplafonnement des loyers
- Gestion des difficultés entre bailleurs et locataires (mise en œuvre de la clause résolutoire, demande de suspension, actions en cas de loyers impayés ou de non-respect du bail, mise en œuvre de procédures d’expulsion, aide à la détermination des indemnités d’éviction, etc.)
- Accompagnement dans le cadre du renouvellement ou de la résiliation du bail commercial
- Cession du droit au bail commercial
Recouvrement de créance
- Recouvrement judiciaire
- Exécution forcée
- Procédures collectives (déclarations de créances, revendications de marchandises, etc.)