CSRD : Vers une simplification des obligations de reporting avec le Projet Omnibus
Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté son Projet Omnibus, une initiative visant à simplifier la réglementation CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Objectif : réduire la charge administrativeet renforcer la compétitivité des entreprises européennes.
28 février 2025
Principales mesures de simplification de la CSRD
1. Report du calendrier d’application
- Vague 2 (250 à 500 employés) : report au 1er janvier 2027
- Vague 3 (PME) : report au 1er janvier 2028
2. Réduction du champ d’application
- La CSRD ne s’appliquerait qu’aux entreprises de plus de 1 000 employés réalisant un CA de +50 M€ ou un bilan de +25 M€.
- Les entreprises en dessous de ces seuils pourraient adopter un reporting volontaire basé sur des normes ESRS simplifiées.
- 80 % des entreprises initialement concernées seraient ainsi exclues du périmètre réglementaire.
3. Simplification des normes de reporting
- Révision des ESRS existants pour les rendre plus accessibles.
- Suppression des ESRS sectoriels.
- Fin de l’assurance raisonnable afin de limiter les coûts d’audit, tout en maintenant un niveau d’assurance limitée pour l’audit externe.
⚠️ Important : Tant que ces mesures ne sont pas adoptées, la réglementation actuelle de la CSRD reste en vigueur.
Quel impact pour les entreprises ?
Ces modifications devraient faciliter la mise en conformité, réduire les coûts et simplifier le reporting ESG. Toutefois, elles posent aussi la question de l’équilibre entre allègement réglementaire et transparence en matière de durabilité.
➡️ Restez informé(e) des évolutions de la CSRD et des obligations en matière de reporting ESG.
Le sujet vous intéresse ?
Contactez notre équipe
-
Apolline ArkwrightAssociée, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes Durabilité « CAC Vert »
« J’accompagne mes clients internationaux et français dans l’optimisation de leur gestion financière, l’amélioration de leurs processus comptables, la conformité réglementaire ainsi que dans les missions légales de commissariat aux apports et à la fusion, en mettant à profit une expertise technique pointue et une analyse approfondie des situations complexes. »Voir la page de l'expertApolline Arkwright
Associée, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes Durabilité « CAC Vert »
-
Anne-Laure Gauthier
Associée, Commissaire aux Comptes Durabilité « CAC Vert »
« J’accompagne des groupes français et internationaux dans leurs missions d’audit et de conseil, en veillant à la fiabilité et à la transparence de leur communication durable, notamment en matière de reporting ESG et de conformité aux normes européennes. »Voir la page de l'expertAnne-Laure Gauthier
Associée, Commissaire aux Comptes Durabilité « CAC Vert »
-
Yann Goineau
Associé, Commissaire aux Comptes Durabilité « CAC Vert »
« J’accompagne les groupes français et internationaux en audit et en conformité, notamment sur les enjeux de contrôle interne, RGPD, anticorruption, et blanchiment. Je pilote également les audits de projets financés par des fonds publics, ainsi que les missions liées au reporting ESG et à la conformité CSRD. »Voir la page de l'expertYann Goineau
Associé, Commissaire aux Comptes Durabilité « CAC Vert »
-
VivianeKrosse
Associée, Avocat au Barreau de Paris
-
ChristophSchlotthauer
Président de Coffra group, Expert-comptable, Commissaire aux Comptes Durabilité « CAC Vert »
« J’accompagne principalement des groupes allemands dans leurs projets d’implantation, de développement, de restructuration et de transmission en France, en alliant expertise comptable, audit et conseil stratégique avec une forte compréhension des enjeux transfrontaliers et interculturels. »Voir la page de l'expertChristophSchlotthauer
Président de Coffra group, Expert-comptable, Commissaire aux Comptes Durabilité « CAC Vert »
