CSRD et CS3D : l’Union européenne allège les directives sur le reporting durable et le devoir de vigilance

La directive CSRD, qui encadre le reporting de durabilité, ne concernera désormais que les entreprises de plus de 1 000 salariés, réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. En conséquence, seulement 10 000 entreprises resteront assujetties à l’échelle européenne, contre 50 000 initialement prévues.

Les seuils d’application de la directive CS3D, relative au devoir de vigilance, sont relevés à :

• 5 000 salariés (au lieu de 1 000) ;
• 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires net (contre 450 millions auparavant).

Ces seuils sont alignés sur ceux de la loi française de 2017. Par ailleurs, les obligations de vigilance sont désormais limitées aux fournisseurs directs uniquement, et la responsabilité civile des entreprises ne pourra plus être engagée en cas de manquement. Environ 6 000 entreprises européennes seront concernées, dont 300 en France.

Des négociations avec le Parlement européen sont attendues d’ici la fin de l’année 2025. Celles-ci détermineront les formats définitifs de reporting et les seuils d’application pour les entreprises concernées.