La « Prime Macron » est remplacée par la Prime du partage de la Valeur. La Prime du Partage de la Valeur n’est cependant plus limitée dans le temps.
Cette prime peut être mise en place par accord d’entreprise ou de groupe, ou par décision unilatérale de l’employeur – après consultation du Comité Social et Economique (CSE) s’il existe. Doivent y être prévus le montant de la prime, le niveau maximal de rémunération des salariés éligibles, et les conditions de modulation du niveau de la prime.
Tous les salariés y sont désormais éligibles, même si les exonérations fiscales et sociales restent quant à elles soumises au plafond de 3 000€ bruts par salarié et par an. Ce plafond peut être porté à 6 000€ bruts pour les entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement ou de participation „volontaire“.
Lorsque la prime est versée entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 aux salariés ayant perçu, au cours des 12 mois précédant son versement, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la durée de travail prévu au contrat, la prime est exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de la CSG/CRDS et du forfait social.