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TÉLÉTRAVAIL INTERNATIONAL : QUE FAUT-IL ANTICIPER AVANT LE DÉPART DE VOS SALARIÉS À L’ÉTRANGER ?

Grâce aux outils mis en place pour faciliter le télétravail pendant les récents confinements, de plus en plus de salariés souhaitent télétravailler, même ponctuellement, depuis un autre pays que la France, que ce soit pour des raisons familiales ou de loisirs. Le télétravail international ou « full remote » (qui désigne le fait pour un salarié de pouvoir travailler d’où il veut) est ainsi un facteur d’attractivité pour les entreprises qui veulent attirer et retenir les talents. Néanmoins, il suppose beaucoup de flexibilité de la part des entreprises et peut générer des risques, en particulier en matière sociale, fiscale et de protection des données, qu’il est important de connaître. Nous avons recensé les principaux points d’attention et démarches à effectuer avant dans le cas d’un salarié d’une société française, qui – de sa propre initiative – poursuit pour une durée déterminée son activité salariale depuis un autre pays.

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    AnastasiyaBURIMOVA

    Juriste fiscaliste

    « J’accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leurs enjeux de fiscalité internationale, de mobilité des talents et de structuration patrimoniale. J’interviens notamment sur les problématiques de détachement, d’expatriation et d’impatriation, en veillant à sécuriser les obligations fiscales et sociales dans un cadre transfrontalier. »
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    Juriste fiscaliste

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    NicolaCHAUDESSOLLE

    Associée, Rechtsanwältin, Avocat au Barreau de Paris

    « J’accompagne les groupes internationaux dans leur implantation et leur développement sur le marché français, en les conseillant sur le droit commercial, des transports et de la logistique, et en les soutenant activement lors des négociations contractuelles avec leurs partenaires. »
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    NicolaCHAUDESSOLLE
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    Associée, Rechtsanwältin, Avocat au Barreau de Paris

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    GabrielleMENARD

    Avocat au Barreau de Paris

    « J’accompagne mes clients tout au long de la relation de travail, de l’embauche à la rupture, en gestion des mobilités internationales, des relations collectives, des procédures de licenciement individuelles et collectives, ainsi que dans la gestion des contentieux devant les juridictions prud’homales, en veillant à sécuriser leurs pratiques dans un environnement international. »
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    Avocat au Barreau de Paris

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    Nikolaj MILBRADT

    Associé, Avocat au Barreau de Paris

    « J’accompagne depuis plus de vingt ans les entreprises et leurs dirigeants dans la gestion de leurs problématiques fiscales, en particulier en fiscalité des sociétés, contentieux fiscaux, réorganisations, prix de transfert et structuration d’investissements transfrontaliers, avec une approche pragmatique et conforme aux réglementations locales et internationales. »
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    Nikolaj MILBRADT
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    Associé, Avocat au Barreau de Paris

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