Nouveau code APE au 1er janvier 2027 : vérifiez-le dès maintenant
À compter du 1er janvier 2027, une nouvelle version de la Nomenclature d’Activités Française (NAF 2025) entrera en vigueur. Dans ce cadre, l’Insee attribuera automatiquement un nouveau code APE (Activité Principale Exercée) à l’ensemble des entreprises et de leurs établissements.
Si le code APE a avant tout une finalité statistique, il constitue en pratique une référence fréquemment utilisée, notamment en matière sociale : convention collective appliquée, affiliation à l’OPCO, paramétrage de la paie ou encore déclarations sociales. Un changement de code peut donc avoir des incidences juridiques et sociales pour votre entreprise.
L’Insee permet dès à présent de consulter le futur code attribué et, le cas échéant, d’en demander la rectification avant son entrée en vigueur. Nous vous recommandons de procéder à cette vérification sans attendre.
Retrouvez l’intégralité de notre newsletter, avec nos recommandations détaillées, en téléchargement ci-dessous.
Le sujet vous intéresse ?
Nos équipes juridiques et sociales se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans cette vérification et, si nécessaire, dans vos démarches de rectification.
-
Emilie CampbellDirectrice Adjointe pôle paie
« J’accompagne nos clients français et internationaux dans la mise en place et la supervision de leurs systèmes de paie en France, en assurant la qualité technique et la coordination avec leurs sièges sociaux, tout en apportant une expertise spécifique en mobilité internationale en collaboration avec notre équipe fiscale. »Voir la page de l'expertEmilie Campbell
Directrice Adjointe pôle paie
-
MathildeGiacomaggi
LL.M. Senior Legal Advisor Corporate – M&A
« J’accompagne des dirigeants, filiales de groupes étrangers, sociétés françaises et internationales ainsi que des start-ups dans toutes leurs problématiques de droit des sociétés, qu’il s’agisse d’opérations courantes ou de restructurations complexes. Mon double parcours en entreprise et en conseil me permet d’apporter des solutions adaptées, notamment dans un contexte international. »Voir la page de l'expertMathildeGiacomaggi
LL.M. Senior Legal Advisor Corporate – M&A
-
VivianeKrosse
Associée, Avocat au Barreau de Paris
« J’accompagne depuis près de 30 ans les filiales françaises de groupes internationaux dans toutes leurs opérations de droit des sociétés et de M&A, de la création à la dissolution. J’interviens aussi bien sur des opérations courantes que sur des restructurations ou acquisitions complexes, en intégrant les enjeux juridiques, opérationnels et interculturels. »Voir la page de l'expertVivianeKrosse
Associée, Avocat au Barreau de Paris
-
Stéphanie Mabilde
Directrice Pôle Social
