Nouvelles Mesures Sociales et Salariales 2026 : Ce qu'il Faut Savoir

Rémunération et SMIC : Les Nouveautés 2026

Le Smic horaire brut connaît une revalorisation significative et est désormais porté à 12,02 € après une augmentation de 1,18%. Cette hausse se traduit par un montant mensuel de 1823,03 € pour un temps plein, impactant directement les grilles salariales et les budgets de masse salariale des entreprises.

Parallèlement, la gratification minimale accordée aux stagiaires progresse de 4,35 € à 4,50 € par heure, renforçant ainsi l’attractivité des stages en entreprise et la protection des étudiants.

Réforme des Cotisations Patronales et RGDU

L’une des transformations majeures de 2026 concerne la nouvelle formule de calcul des allègements généraux de cotisations patronales, désormais renommée RGDU « Réduction Générale Dégressive Unique ». Cette simplification administrative vise à harmoniser le système de réductions de charges pour les employeurs.

En complément, plusieurs évolutions des cotisations patronales sont à noter :

L’augmentation du taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée passe de 2,02 % à 2,11 %, représentant un ajustement budgétaire à intégrer dans les prévisions sociales.

L’augmentation de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite constitue un changement significatif : le taux de 30% sera à présent de 40%, ce qui alourdit considérablement le coût des séparations amiables.

Heures Supplémentaires : Extension de la Déduction Forfaitaire

La LFSS pour 2026 étend la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de plus de 250 salariés, à compter du 1er janvier 2026. Cette mesure, auparavant réservée aux plus petites structures, représente un avantage fiscal significatif.

La déduction forfaitaire de cotisations patronales par heure supplémentaire s’élève à :

• 1,50 € par heure supplémentaire pour les entreprises de moins de 20 salariés
• 0,50 € par heure supplémentaire pour les entreprises de plus de 20 salariés

Congés et Arrêts de Travail : Nouveaux Dispositifs

Le nouveau « congé supplémentaire de naissance » fait son entrée dans le paysage social français. Les parents salariés d’un nouveau-né ou adopté pourront bénéficier d’un congé de deux mois au maximum, en complément des congés maternité, paternité, d’adoption et parentaux. Le ministère de la Santé a annoncé que ce congé ne pourra pas être pris avant juillet prochain, permettant aux entreprises de s’organiser en conséquence.

Concernant la fixation d’une durée maximale pour les arrêts de travail, la réglementation se précise : un mois pour le premier arrêt, deux mois pour un renouvellement. Cette mesure vise à mieux encadrer les absences pour raison médicale.

Contrats de Travail : Nouveau Motif de CDD

À compter du 1er janvier 2026, un nouveau motif de contrat à durée déterminée (CDD) figure dans le Code du travail, au titre de la période de reconversion professionnelle d’un salarié (Article L. 1242-3, 5° du Code du travail en vigueur au 1er janvier 2026).

Ce CDD de reconversion professionnelle présente les caractéristiques suivantes :

• Période minimale de 6 mois (et jusqu’à 12 mois)
• Exceptions : acquisition d’un socle de connaissances ou de compétences, ou accord de branche ou d’entreprise spécifique prévoyant une durée plus longue, dans la limite de 36 mois

Cette disposition favorise la mobilité professionnelle et offre un cadre sécurisé pour les transitions de carrière.

Maintien de la Prise en Charge à 75% des Frais de Transport Domicile-Travail

Les employeurs prenant en charge les frais de transports publics de leurs salariés jusqu’à 75% (soit au-delà de la prise en charge obligatoire de 50%) continueront d’être exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sur cette prise en charge pour l’année 2026. La prise en charge par l’employeur ne concerne que les cartes d’abonnement (annuelles, mensuelles ou hebdomadaires).

Prolongation de l’Exonération Fiscale et Sociale des Pourboires

En application depuis 2022, l’exonération de charges fiscales et sociales sur les pourboires versés restera applicable au 1er janvier 2026. Elle concerne les pourboires non imposés aux clients et versés aux salariés (en contact avec la clientèle) dont la rémunération mensuelle est inférieure à 1,6 Smic (soit 2916,85 € brut en 2026).

Information capitale pour les entreprises : le décalage de la réforme des retraites au 1er janvier 2028 offre un délai supplémentaire pour anticiper les changements liés à l’âge de départ et la durée de cotisation.

Face à la complexité de ces nouvelles dispositions, Coffra group met à votre disposition son expertise pluridisciplinaire pour vous accompagner dans leur mise en œuvre. Notre pôle social analyse l’impact de ces mesures sur votre organisation et vous propose des solutions adaptées à votre situation.

Découvrez également nos services en gestion de la paie, conseil en ressources humaines et audit social pour optimiser votre gestion sociale et sécuriser vos pratiques.