Actualités en droit social : une nouvelle réforme de l’assurance-chômage
Les règles actuelles de l’assurance-chômage issues de la réforme de 2019 prennent fin le 1er novembre 2022. Au vu de l’urgence, un...
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Adaptation et flexibilité des conditions contractuelles
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement Français a mis en place différents dis...
Le 3 août 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 600 000 euros à l’encontre du groupe hôtelier ACCOR, pour avoir procédé à de la...
Malgré une évolution de son mode de calcul, l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) continue de grimper. Il est ainsi in...
ZOOM sur les principales mesures introduites par la Loi « pouvoir d’achat » et la Loi de finances rectificative pour 2022, publiée...