Associations, fondations et structures coopératives

Nous accompagnons tous les organismes à but non lucratif (associations, fondations, fonds de dotation, etc.) dans leurs changements de caps stratégiques :

Accompagnement dans l’émergence et la création du projet d’intérêt général :

• Réflexion sur le projet et l’activité envisagés, notamment au regard des contraintes légales, sociales, financières et fiscales ;
• Identification du véhicule adapté au projet spécifique (fondation, association, fonds de dotation, coopératives) et recommandations sur ses spécificités (reconnaissance d’utilité publique, fonctionnement sous égide, moyens financiers et philanthropie, etc.) ;
• Rédaction des statuts, règlement intérieur, contrat de partenariat, etc. ;
• Formalités de création et obligations déclaratives.

Développement de l’organisme à but non lucratif :

• Etude des opportunités et mesure des impacts d’une restructuration (élargissement des territoires d’actions, filialisation d’une activité, création d’un véhicule de levée de fonds, coopération avec de nouveaux partenaires, etc.) ;
• Accompagnement de la transformation de la structure (association qui se transforme en fondation, acquisition du statut de reconnaissance d’utilité publique, développement d’une activité lucrative, etc.) ;
• Gestion du patrimoine immobilier de l’organisme à but non lucratif ;
• Adaptation de la gouvernance au regard des évolutions stratégiques de la structure pour préserver son indépendance et son fonctionnement opérationnel ;
• Mise en place des coopérations et collaborations dans le cadre de partenariats privés ou publics/privés ;
• Stratégies de financement et de levées de fonds (subventions, mécénat, crowdfunding, etc.).

Sécurisation de la fiscalité de l’organisme à but non lucratif

• Analyse du régime fiscal de l’organisme à but non lucratif, français ou étranger, notamment au regard des impôts français et de l’éligibilité pour l’émission de reçus fiscaux ;
• Impacts en matière de TVA et taxe sur les salaires ;
• Rédaction et dépôt de rescrits fiscaux ;
• Assistance dans le cadre du contrôle fiscal de l’organisme à but non lucratif.