

Directrice Adjointe pôle paie

Directrice Adjointe pôle paie
La Directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations marque une nouvelle étape vers l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Sa transposition en droit français, prévue d’ici le 7 juin 2026, imposera aux employeurs – qu’ils soient publics ou privés – de revoir en profondeur leurs pratiques de rémunération, de reporting social et de communication interne. Cette évolution législative s’inscrit dans une dynamique plus large de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de transparence RH, désormais au cœur des politiques européennes.
La directive européenne vise à assurer l’égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de valeur égale.
Elle fixe des exigences minimales pour garantir que les critères de rémunération soient objectifs, clairs et non sexistes.
Les employeurs devront désormais :
Ces nouvelles obligations exigent une mise à jour des politiques RH et une sensibilisation accrue des managers à la question de l’équité salariale.
La Directive 2023/970 consacre un droit renforcé à l’information pour les travailleurs.
Chaque salarié pourra désormais demander par écrit :
Les employeurs devront répondre dans un délai maximum de deux mois et informer chaque année les salariés de leurs droits.
Cette transparence accrue pourrait entraîner une hausse des demandes et un besoin d’accompagnement juridique et RH adapté.
Autre nouveauté majeure : les entreprises devront calculer et communiquer des indicateurs précis sur les écarts de rémunération.
Ces obligations varieront selon la taille de la structure :
Ces indicateurs incluent notamment :
Les écarts injustifiés supérieurs à 5 % devront donner lieu à une évaluation conjointe avec les représentants du personnel et à la mise en œuvre de mesures correctives dans un délai raisonnable.
Les États membres devront prévoir des sanctions dissuasives en cas de non-respect des obligations liées à la transparence salariale.
Parmi les exemples cités :
Ces dispositions renforcent la nécessité pour les employeurs de se préparer dès maintenant à cette mise en conformité.
Nos équipes pluridisciplinaires – avocats, experts-comptables et spécialistes Paie/RH – vous accompagnent pour :
La Directive européenne 2023/970 impose un changement de paradigme en matière de gestion des rémunérations. Anticiper ces obligations dès aujourd’hui, c’est sécuriser vos pratiques RH et réduire les risques de contentieux futurs. Coffra group met à votre disposition son expertise pour vous accompagner dans cette transition vers plus de transparence et d’équité.